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* Dans le respect de la loi et spécifiquement: – Les articles L.431-3 et R.431-2 du code de l’urbanisme – L’article 4 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture – Le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 Si le projet de construction envisagé par le maître d’ouvrage l’exige, un Architecte régulièrement inscrit à l’ordre, sera chargé de la phase de conception et du dossier de permis de construire. Cette prestation, indépendante de la prestation de CELIA Création, sera économiquement provisionnée et intégrée au planning de conception.Localisation
L'Union, midi pyrénées, France
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