La division parcellaire est un acte juridique qui consiste à diviser une parcelle de terrain en un ou plusieurs lots, que ce soit pour la vente, la location ou la mise en copropriété. Si vous envisagez une telle démarche, il est essentiel de s'entourer d'experts tels que CELIA Création.
Qu'est-ce que la division parcellaire ?
Une parcelle est une superficie de terrain définie par des limites précises. Lorsqu'on parle de division parcellaire, on fait référence à la subdivision de cette parcelle en une ou plusieurs unités plus petites. Cette démarche est encadrée par le Code de l'urbanisme et le Code général de la propriété des personnes publiques en France.
Pourquoi opter pour la division parcellaire ?
Optimisation financière : La vente d'une partie du terrain peut générer un revenu supplémentaire, vous permettant de financer d'autres projets ou d'investir ailleurs.
Projet de construction : En divisant votre terrain, vous pouvez vendre une partie tout en conservant l'autre pour un futur projet de construction, que ce soit une maison, un garage ou tout autre bâtiment.
Transmission patrimoniale : La division permet de léguer des parcelles distinctes à plusieurs héritiers, facilitant ainsi la transmission et évitant les conflits potentiels liés à la copropriété d'un même terrain.
Adaptation à l'urbanisation : Dans les zones en développement, diviser un grand terrain en plusieurs lots peut répondre à une demande croissante de terrains constructibles.
Flexibilité : La division offre la possibilité de créer des lots adaptés à différents besoins, qu'il s'agisse de terrains résidentiels, commerciaux ou agricoles.
Gestion de l'espace : Certains propriétaires peuvent estimer que leur terrain est trop grand pour leurs besoins actuels. Diviser le terrain leur permet de mieux gérer et entretenir l'espace.
Valorisation du terrain : Dans certaines situations, diviser un terrain en plusieurs lots peut augmenter sa valeur globale, chaque lot étant vendu individuellement à un prix potentiellement plus élevé.
Réponse à des restrictions réglementaires : Dans certaines zones, les règles d'urbanisme peuvent limiter la taille ou le type de construction sur un terrain. Diviser le terrain peut permettre de contourner ces restrictions.
Diversification des investissements : Plutôt que de vendre un grand terrain en une seule fois, la division permet de vendre des lots à différents moments, offrant une diversification des revenus et des opportunités d'investissement.
Planification de la retraite : Certains propriétaires choisissent de vendre une partie de leur terrain pour financer leur retraite, tout en conservant une parcelle pour leur propre usage.
Les étapes clés de la division parcellaire
Étude préalable : Avant de procéder à la division, il est essentiel de réaliser une étude préalable pour s'assurer de la faisabilité du projet. Cette étude prendra en compte les règles d'urbanisme en vigueur, la nature du sol, l'accès aux réseaux, etc.
Demande de déclaration préalable : Si la division concerne un seul lot, une demande s’effectue en mairie dans un délai d’un mois.
Demande de permis d'aménager : Si vous créez des parties communes au-delà d’un lot destiné à être bâti, une demande de permis d'aménager est nécessaire. Cette demande est à déposer en mairie dans un délai de 6 mois.
Si vous êtes en ABF (périmètre classé), même pour ne détacher qu’un seul lot, il faudra déposer un Permis d’aménager.
Bornage du terrain : Le bornage est une opération qui permet de définir précisément les limites de chaque parcelle. Il est réalisé par un géomètre-expert.
Signature d'un acte de division : Une fois le bornage effectué, un procès- verbal de voisinage non contradictoire sera effectué. Cet acte officialise la création des nouvelles parcelles.
CELIA Création vous accompagne dans la réalisation de toutes ces démarches.
Vendre son terrain après division
Après avoir divisé votre terrain, il est temps de le mettre sur le marché. Voici quelques conseils pour une vente réussie :
Déterminez le bon prix : Faites appel à un chargé de projet CELIA création pour évaluer la valeur de chaque parcelle.
Préparez votre terrain : Assurez-vous que chaque parcelle est bien délimitée et que toutes les installations nécessaires (eau, électricité, etc.) sont en place.
Choisissez le bon moment : Le marché immobilier fluctue. Il est donc essentiel de choisir le bon moment pour vendre votre terrain.
Promotion et publicité : Profitez des différents canaux de publicité de CELIA Création pour atteindre un large public. Cela inclut les plateformes en ligne, les journaux locaux et les agences immobilières.CELIA Création prend en charge toute la commercialisation de votre bien.
Signature de la promesse de vente : Lorsqu'un acheteur se manifeste, une promesse de vente est signée. Elle précise les conditions de la vente.
Acte de vente : La vente est finalisée par la signature de l'acte de vente devant notaire.
CELIA Création, votre partenaire de confiance
Depuis plus de 20 ans, CELIA Création construit des maisons individuelles sur-mesure dans la région Toulousaine. Mais notre expertise ne s'arrête pas là. Nous sommes également spécialisés dans l'accompagnement de nos clients pour la vente de leur parcelle de terrain.
Notre engagement ? Offrir un accompagnement unique et de qualité pour concrétiser votre projet. De l'évaluation initiale de votre terrain à la finalisation de la vente, notre équipe d'experts est à vos côtés à chaque étape.
Sous certaines conditions, CELIA Création peut même prendre en charge les frais inhérents au processus de la division parcellaire.
Nous nous engageons également à un accompagnement sur le financement des futurs acquéreurs de la parcelle pour fiabiliser la vente de votre terrain.
CELIA Création s’assure de la solvabilité de ses clients et de la faisabilité de ses projets.
Pourquoi choisir CELIA Création ?
- Expérience : Avec plus de deux décennies dans le domaine, nous avons acquis une expertise inégalée.
- Accompagnement sur-mesure : Chaque projet est unique. Nous offrons donc un service personnalisé, adapté à vos besoins spécifiques.
- Engagement qualité : Notre réputation repose sur la qualité de notre travail et l'engagement envers nos clients.
Conclusion
La division parcellaire est une démarche qui offre de nombreuses opportunités, mais elle nécessite une expertise spécifique. Avec CELIA Création, vous bénéficiez d'un accompagnement complet, garantissant la réussite de votre projet. Si vous envisagez de vendre une parcelle de terrain ou si vous avez un projet de construction dans la région Toulousaine, n'hésitez pas à nous contacter.