Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Le CCMI contrat de construction de maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un contrat écrit utilisé en France pour la construction d'une maison individuelle. Il est conclu entre le maître d'ouvrage (le propriétaire de la maison) et le constructeur (l'entreprise chargée de la construction de la maison).
Le CCMI définit les droits et obligations de chaque partie ainsi que les modalités de la construction de la maison. Il inclut des éléments tels que :
- La description de la maison à construire, y compris sa taille, sa forme, ses matériaux et ses caractéristiques techniques.
- La situation du terrain et sa superficie
- Le prix de la construction et les modalités de paiement.
- La date d'ouverture du chantier
- Les délais de construction et les sanctions en cas de retard.
- Les garanties accordées par le constructeur, notamment en cas de défauts de construction ou de qualité.
- Les modalités de résiliation du contrat en cas de problème.
Le CCMI est un document important qui doit être lu attentivement et compris avant d'être signé. Il est recommandé de faire appel à un professionnel de la construction pour vous aider à comprendre les termes du contrat et à protéger vos intérêts.
